Le forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable est un dispositif facultatif en entreprise permettant d'encourager les alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements domicile travail. Il prend la forme d'une prise en charge d'une partie ou de tous les frais de transports d'un salarié sur son déplacement domicile-travail, conditionné au mode de transport utilisé.
Modalités du FMD
Ce dispositif entré en vigueur le 10 mai 2020, a vu son montant évoluer au fil du temps. À ce jour le montant du forfait mobilité durable est de 800€ par an et par salarié, pour les entreprises du secteur privé et de 300€ par an et par salarié dans le secteur public. Ce montant est exonéré d'impôts et de cotisations sociales.
salariés concernés par le forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable englobe la quasi totalité des salariés de l'entreprise :
Moyens de transport concernés par le forfait mobilité durable
Le dispositif englobe un large panel de modes de transport, permettant d'apporter une certaine équité pour les salariés :
Néanmoins sont exclus à ce jour :
Versement du forfait mobilité durable
Le versement du forfait mobilité durable dépend de deux choses.
Premièrement, la mise en place du dispositif peut être décidée de façon unilatérale par l'employeur. Toutefois, pour les entreprises ayant plus de 50 salariés sur un même site, il est obligatoire d'intégrer la mobilité des collaborateurs dans les négociations annuelles obligatoires.
Deuxièmement, le versement dépend du mode de transport utilisé par le salarié. Pour les salariés qui louent un véhicule, le FMD permet de payer une partie des frais de location. Pour les transports en commun, cela prend la forme d'une participation à l'achat des titres de transports, hors abonnement. Pour les covoitureurs, une prise en charge partielle des frais associés au covoiturage est possible ou un montant forfaitaire. Pour les cyclistes, plusieurs options possibles, un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou non (d'ailleurs le forfait mobilité durable remplace l'indemnité kilométrique vélo) ou une participation aux dépenses associées à la pratique du vélo.